Oups! J’ai trop contribué au REER. Que faire?

Pour faire suite à mon dernier billet dans lequel j’ai abordé les conséquences d’une cotisation excédentaire au CELI, je vous propose la même thématique, mais cette fois-ci pour le REER.

Tout d’abord, faisons un peu d’histoire. Le REER, anciennement nommé la « rente de retraite enregistrée » a fait son apparition dans le budget fédéral en 1957 et a depuis aidé des millions d’épargnants à se bâtir une meilleure retraite. À son début, la cotisation était plafonnée à 10 % du revenu de l’année en cours, pour un montant maximal de 2 500 dollars. Ce n’est qu’en 1991 que le plafond de cotisation est passé à 18 % du revenu de l’année précédente et que les droits de cotisations inutilisés ont pu être reportés.

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime dans lequel vous avez la flexibilité de contrôler vos placements, d’avoir une croissance à l’abri de l’impôt et de reporter de l’impôt en allant chercher une déduction au moment de la contribution, laquelle sera idéalement imposée à un taux inférieur au moment du retrait.

Plafond

Chaque année, vous pouvez cotiser un montant équivalent à 18 % de votre revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence du maximum fixé pour l’année d’imposition. À titre informatif, ce maximum pour 2020 est de 27 230 $.

Comment se produit la cotisation excédentaire?

Il va sans dire que 18 % du revenu de l’année précédente peut représenter beaucoup d’argent, alors comment est-il possible de dépasser cette limite?

Eh bien, si vous cotisez déjà automatiquement à un REER collectif ou si vous participez à un régime de pension agréé (RPA) qui nécessite de tenir compte d’un facteur d’équivalence (FE), il est concevable de penser que vous pourriez faire une erreur au moment de maximiser vos cotisations.

Pénalité

Si vous cotisez plus que le montant auquel vous avez droit, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous imposera 1 % par mois sur le montant excédant le maximum déductible, outre les premiers 2 000 $. En effet, aucune pénalité ne sera imposée si le montant excédentaire est inférieur à 2 000 $.

Comment corriger la situation

Si vous devez payer de l’impôt sur des cotisations excédentaires, voici vos options :

  • Remplir un formulaire et payer une pénalité;
  • Faire une demande d’exonération auprès de l’ARC.

En cas de gaffe, la première option est de déclarer les cotisations excédentaires et de payer l’impôt en remplissant le formulaire T1-OVP de l’ARC. Si vous choisissez plutôt l’option 2, vous devrez démontrer que les contributions excédentaires sont le résultat d’une erreur et que vous n’avez pas agi de mauvaise foi. En utilisant le formulaire T3012A de l’ARC, vous pourrez retirer le montant excédentaire et renoncer à l’impôt retenu. La procédure consiste à faire approuver le formulaire T3012A par l’ARC et ensuite à le présenter à votre institution financière pour retirer le montant libre d’impôt.

Mes conseils

  • Consultez votre plus récent avis de cotisation de l’ARC pour connaître vos droits de cotisation au REER, incluant ceux inutilisés;
  • Utilisez l’application mobile MonARC à ca/arc-applications-mobiles ou ouvrez une session dans Mon dossier à canada.ca/mon-dossier-arc pour suivre l’évolution de vos droits de cotisation.

Prochain article de blogue

Pour le prochain article, je poursuis la série : Les 10 travaux de votre conseiller avec un article sur la diminution de votre facture d’impôt.

Simon Houle

J’offre la combinaison d’une planification financière et d’une gestion indicielle sans coûts inutiles, tout en valorisant l’expérience client. Je suis inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.

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