Oups! J’ai trop contribué au REER. Que faire?

Oups! J’ai trop contribué au REER. Que faire?

Pour faire suite à mon dernier billet dans lequel j’ai abordé les conséquences d’une cotisation excédentaire au CELI, je vous propose la même thématique, mais cette fois-ci pour le REER.

Tout d’abord, faisons un peu d’histoire. Le REER, anciennement nommé la « rente de retraite enregistrée » a fait son apparition dans le budget fédéral en 1957 et a depuis aidé des millions d’épargnants à se bâtir une meilleure retraite. À son début, la cotisation était plafonnée à 10 % du revenu de l’année en cours, pour un montant maximal de 2 500 dollars. Ce n’est qu’en 1991 que le plafond de cotisation est passé à 18 % du revenu de l’année précédente et que les droits de cotisations inutilisés ont pu être reportés.

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime dans lequel vous avez la flexibilité de contrôler vos placements, d’avoir une croissance à l’abri de l’impôt et de reporter de l’impôt en allant chercher une déduction au moment de la contribution, laquelle sera idéalement imposée à un taux inférieur au moment du retrait.

Plafond

Chaque année, vous pouvez cotiser un montant équivalent à 18 % de votre revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence du maximum fixé pour l’année d’imposition. À titre informatif, ce maximum pour 2020 est de 27 230 $.

Comment se produit la cotisation excédentaire?

Il va sans dire que 18 % du revenu de l’année précédente peut représenter beaucoup d’argent, alors comment est-il possible de dépasser cette limite?

Eh bien, si vous cotisez déjà automatiquement à un REER collectif ou si vous participez à un régime de pension agréé (RPA) qui nécessite de tenir compte d’un facteur d’équivalence (FE), il est concevable de penser que vous pourriez faire une erreur au moment de maximiser vos cotisations.

Pénalité

Si vous cotisez plus que le montant auquel vous avez droit, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous imposera 1 % par mois sur le montant excédant le maximum déductible, outre les premiers 2 000 $. En effet, aucune pénalité ne sera imposée si le montant excédentaire est inférieur à 2 000 $.

Comment corriger la situation

Si vous devez payer de l’impôt sur des cotisations excédentaires, voici vos options :

  • Remplir un formulaire et payer une pénalité;
  • Faire une demande d’exonération auprès de l’ARC.

En cas de gaffe, la première option est de déclarer les cotisations excédentaires et de payer l’impôt en remplissant le formulaire T1-OVP de l’ARC. Si vous choisissez plutôt l’option 2, vous devrez démontrer que les contributions excédentaires sont le résultat d’une erreur et que vous n’avez pas agi de mauvaise foi. En utilisant le formulaire T3012A de l’ARC, vous pourrez retirer le montant excédentaire et renoncer à l’impôt retenu. La procédure consiste à faire approuver le formulaire T3012A par l’ARC et ensuite à le présenter à votre institution financière pour retirer le montant libre d’impôt.

Mes conseils

  • Consultez votre plus récent avis de cotisation de l’ARC pour connaître vos droits de cotisation au REER, incluant ceux inutilisés;
  • Utilisez l’application mobile MonARC à ca/arc-applications-mobiles ou ouvrez une session dans Mon dossier à canada.ca/mon-dossier-arc pour suivre l’évolution de vos droits de cotisation.

Prochain article de blogue

Pour le prochain article, je poursuis la série : Les 10 travaux de votre conseiller avec un article sur la diminution de votre facture d’impôt.

Simon Houle

J’offre la combinaison d’une planification financière et d’une gestion indicielle sans coûts inutiles, tout en valorisant l’expérience client. Je suis inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Qu’arrive-t-il dans le cas d’une contribution excédentaire au CELI?

Qu’arrive-t-il dans le cas d’une contribution excédentaire au CELI?

La crise sanitaire et le confinement ont modifié les habitudes d’épargnes des ménages québécois. Au fait, le taux d’épargne a monté en flèche. Ceci s’explique en partie par l’augmentation du fonds d’urgence – une précaution liée à un ralentissement économique et une épargne forcée due au confinement – vu le moins d’occasions de dépenser. Très souvent, cette épargne se retrouve au CELI.

Depuis la mise en place du CELI en 2009, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a malheureusement dû prendre l’habitude d’émettre une grande quantité de lettres à des épargnants qui contribue de manière excédentaire à leur CELI pour les aviser d’une pénalité à payer. Avec l’arrivée du confinement, la tendance s’amplifie. Dans la majorité des cas, ce sont des gens de bonne foi qui ont fait une erreur. Alors, pourquoi ce phénomène existe-t-il?

Premièrement, analysons ce qu’est un CELI. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vise à encourager l’épargne. Il peut être utile autant pour les objectifs à long terme, comme l’épargne retraite, que pour ceux à court terme, comme le fonds d’urgence. Tous les revenus générés dans le CELI sont libres d’impôt.

Plafond

Toute personne de plus de 18 ans peut contribuer au CELI et ainsi tirer profit de cette croissance à l’abri de l’impôt. Si la personne de 18 ans et plus ne profite pas de cette contribution annuelle, ses droits ne se perdent pas, au contraire, ils s’accumulent. En 2021, le plafond annuel au CELI est de 6 000 $, mais il n’en a pas toujours été ainsi et il a même souvent changé depuis 2009. En voici un sommaire :

  • Le plafond annuel pour les années 2009 à 2012 était de 5 000 $;
  • Le plafond annuel pour les années 2013 et 2014 était de 5 500 $;
  • Le plafond annuel pour l’année 2015 était de 10 000 $;
  • Le plafond annuel pour les années 2016 à 2018 était de 5 500 $;
  • Le plafond annuel pour l’année 2019 à 2020 était de 6 000 $.

Déjà, avec tous ces différents plafonds, il est compréhensible qu’une personne puisse se tromper quant au montant de contribution auquel elle a droit. C’est d’autant plus vrai si la personne est dans la vingtaine, car le montant cumulatif sera différent de celui d’une personne qui avait déjà au moins 18 ans en 2009. En 2021, ce plafond cumulatif est de 75 500 $. Ainsi, une personne détenant plusieurs CELI dans différentes institutions financières peut facilement perdre le nord!

Que faire si votre contribution est trop élevée?

Si vous cotisez plus que vos droits vous le permettent, l’ARC vous imposera 1 % par mois sur le montant excédant votre maximum. Voici les seules façons de faire cesser cette pénalité :

  • Retirer le montant excédentaire du CELI;
  • Faire absorber le montant excédentaire par les droits de cotisation de la nouvelle année.

En cas d’erreur, la première option est de retirer le montant excédentaire le plus rapidement possible pour limiter le montant de la pénalité. Ainsi, l’impôt de 1 % par mois sur la somme excédante cessera le mois suivant le retrait. Si la personne choisit plutôt l’option 2, l’impôt devra être payé jusqu’au mois de décembre de l’année en cours, puis cessera dès que la somme excédante sera absorbée par les nouveaux droits de cotisations.

Toute personne devant payer une pénalité à l’ARC doit remplir le formulaire spécial RC243 afin de calculer et déclarer cet impôt. La date limite pour le faire est le 30 juin de l’année suivante.

Par contre, l’épargnant qui reçoit une lettre éducative de l’ARC mentionnant : « À l’avenir, si vous continuez de cotiser plus que vos droits de cotisation vous le permettent, l’ARC peut vous imposer un impôt de 1 % pour chaque mois où le montant cotisé en trop reste dans votre CELI. » ne se verra pas imposer de pénalité s’il retire immédiatement le montant en trop.

Mes conseils

  • Ne pas ouvrir plus de deux CELI, si possible. Le premier sert aux besoins à court terme et le second aux besoins à long terme;
  • Utiliser l’application mobile MonARC à ca/arc-applications-mobiles ou ouvrir une session dans Mon dossier à canada.ca/mon-dossier-arc pour suivre l’évolution de ses droits de cotisation.

Prochain article de blogue

Maintenant que vous savez comment bien gérer vos cotisations au CELI, restez à l’affût du prochain article de blogue qui traitera de la cotisation excédentaire au REER.

Simon Houle

J’offre la combinaison d’une planification financière et d’une gestion indicielle sans coûts inutiles, tout en valorisant l’expérience client. Je suis inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.

 

 

Les 10 travaux de votre conseiller. #5 : la construction de votre portefeuille

Cet article est le cinquième d’une série publiée dans le but de vous aider à comprendre comment votre conseiller vous accompagne tout au long de votre vie dans l’atteinte de vos objectifs personnels et financiers. Dans ce cinquième numéro :

5 : La construction de votre portefeuille

Après avoir accumulé l’information découlant du processus de planification financière ainsi que d’avoir établi votre politique de placement, votre conseiller a maintenant l’information nécessaire pour construire votre portefeuille. Voici de quoi il en découle :

Sélection des titres

Pour être incluse dans nos portefeuilles, chacune des classes d’actifs doit être accessible sous forme d’un fonds négocié en bourse respectant certains critères de :

  • Liquidité. La classe d’actifs et le FNB doivent démontrer assez de liquidité pour les besoins des clients;
  • Frais. Pour chaque classe d’actifs, nous favorisons le FNB ayant le ratio de frais de gestion le plus bas;
  • Structure. Nous n’investisons pas dans les produits « structurés » (avec des dérivés ou des total return swaps par exemple) dont le comportement peut dévier de la classe d’actifs sous-jacente, particulièrement en période de stress sur les marchés et introduire un risque non-diversifiable dans le portefeuille.

La construction

Le processus d’optimisation génère l’ensemble des portefeuilles situés sur la frontière efficiente. Les principaux intrants dans le processus d’optimisation sont le rendement anticipé et la volatilité (variance) de chaque classe d’actifs ainsi que leur corrélation.

Le modèle d’optimisation utilise les données historiques de volatilité et de corrélation. On fait ainsi l’hypothèse simplificatrice que ces caractéristiques sont assez stables dans le temps et ne sont pas dépendantes du contexte, économique notamment. On ne peut cependant faire la même hypothèse quant aux rendements anticipés : ils ne peuvent pas être basés seulement sur la moyenne des rendements historiques et doivent refléter nos « vue » sur les rendements futurs. Les obligations canadiennes offrent un bon exemple : on ne peut anticiper que leur rendement des 30 dernières années – dans un contexte de baisse séculaire du niveau de taux d’intérêt – se reproduise au cours des 30 prochaines.

Chacun des portefeuilles sur la frontière efficiente maximise le rendement anticipé pour un niveau de risque (volatilité) donné. C’est sur cette frontière que sont sélectionnés les portefeuilles correspondants aux différents profils de risque des clients.

Sélection des classes d’actifs

Nous sélectionnons les classes et sous classes d’actifs pouvant contribuer à la diversification du portefeuille, en tenant compte de leur rendement anticipé, leur risque (variance ou volatilité) ainsi que leur corrélation (covariance). Le processus d’optimisation déterminera leur poids dans le portefeuille en fonction de ces 3 caractéristiques.

Prochain article de blogue

Ayant établis votre situation personnelle, fait votre bilan, déterminer vos objectifs financiers, fait votre profil d’investisseur et élaborer votre politique de placement, construire votre portefeuille, le prochain travail constitue à réduire votre facture d’impôt. C’est le sujet de notre prochain article.

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