Qu’arrive-t-il dans le cas d’une contribution excédentaire au CELI?

La crise sanitaire et le confinement ont modifié les habitudes d’épargnes des ménages québécois. Au fait, le taux d’épargne a monté en flèche. Ceci s’explique en partie par l’augmentation du fonds d’urgence – une précaution liée à un ralentissement économique et une épargne forcée due au confinement – vu le moins d’occasions de dépenser. Très souvent, cette épargne se retrouve au CELI.

Depuis la mise en place du CELI en 2009, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a malheureusement dû prendre l’habitude d’émettre une grande quantité de lettres à des épargnants qui contribue de manière excédentaire à leur CELI pour les aviser d’une pénalité à payer. Avec l’arrivée du confinement, la tendance s’amplifie. Dans la majorité des cas, ce sont des gens de bonne foi qui ont fait une erreur. Alors, pourquoi ce phénomène existe-t-il?

Premièrement, analysons ce qu’est un CELI. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vise à encourager l’épargne. Il peut être utile autant pour les objectifs à long terme, comme l’épargne retraite, que pour ceux à court terme, comme le fonds d’urgence. Tous les revenus générés dans le CELI sont libres d’impôt.

Plafond

Toute personne de plus de 18 ans peut contribuer au CELI et ainsi tirer profit de cette croissance à l’abri de l’impôt. Si la personne de 18 ans et plus ne profite pas de cette contribution annuelle, ses droits ne se perdent pas, au contraire, ils s’accumulent. En 2021, le plafond annuel au CELI est de 6 000 $, mais il n’en a pas toujours été ainsi et il a même souvent changé depuis 2009. En voici un sommaire :

  • Le plafond annuel pour les années 2009 à 2012 était de 5 000 $;
  • Le plafond annuel pour les années 2013 et 2014 était de 5 500 $;
  • Le plafond annuel pour l’année 2015 était de 10 000 $;
  • Le plafond annuel pour les années 2016 à 2018 était de 5 500 $;
  • Le plafond annuel pour l’année 2019 à 2020 était de 6 000 $.

Déjà, avec tous ces différents plafonds, il est compréhensible qu’une personne puisse se tromper quant au montant de contribution auquel elle a droit. C’est d’autant plus vrai si la personne est dans la vingtaine, car le montant cumulatif sera différent de celui d’une personne qui avait déjà au moins 18 ans en 2009. En 2021, ce plafond cumulatif est de 75 500 $. Ainsi, une personne détenant plusieurs CELI dans différentes institutions financières peut facilement perdre le nord!

Que faire si votre contribution est trop élevée?

Si vous cotisez plus que vos droits vous le permettent, l’ARC vous imposera 1 % par mois sur le montant excédant votre maximum. Voici les seules façons de faire cesser cette pénalité :

  • Retirer le montant excédentaire du CELI;
  • Faire absorber le montant excédentaire par les droits de cotisation de la nouvelle année.

En cas d’erreur, la première option est de retirer le montant excédentaire le plus rapidement possible pour limiter le montant de la pénalité. Ainsi, l’impôt de 1 % par mois sur la somme excédante cessera le mois suivant le retrait. Si la personne choisit plutôt l’option 2, l’impôt devra être payé jusqu’au mois de décembre de l’année en cours, puis cessera dès que la somme excédante sera absorbée par les nouveaux droits de cotisations.

Toute personne devant payer une pénalité à l’ARC doit remplir le formulaire spécial RC243 afin de calculer et déclarer cet impôt. La date limite pour le faire est le 30 juin de l’année suivante.

Par contre, l’épargnant qui reçoit une lettre éducative de l’ARC mentionnant : « À l’avenir, si vous continuez de cotiser plus que vos droits de cotisation vous le permettent, l’ARC peut vous imposer un impôt de 1 % pour chaque mois où le montant cotisé en trop reste dans votre CELI. » ne se verra pas imposer de pénalité s’il retire immédiatement le montant en trop.

Mes conseils

  • Ne pas ouvrir plus de deux CELI, si possible. Le premier sert aux besoins à court terme et le second aux besoins à long terme;
  • Utiliser l’application mobile MonARC à ca/arc-applications-mobiles ou ouvrir une session dans Mon dossier à canada.ca/mon-dossier-arc pour suivre l’évolution de ses droits de cotisation.

Prochain article de blogue

Maintenant que vous savez comment bien gérer vos cotisations au CELI, restez à l’affût du prochain article de blogue qui traitera de la cotisation excédentaire au REER.

Simon Houle

J’offre la combinaison d’une planification financière et d’une gestion indicielle sans coûts inutiles, tout en valorisant l’expérience client. Je suis inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.

 

 

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2 Comments

  1. Do you have anything similiar to this page for the rest of the continents? I love the way its put together! Loutitia Lockwood Ikeda

    • Hi, what continents are you referring to? Perhaps you mean provinces…


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